Yves Gounin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yves GOUNIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
président
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Yves GOUNIN
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022
JORFTEXT000045379920(source JORF)
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Yves GOUNIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
président
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000039424983(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: GOUNIN Yves
conseiller d'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
INTK1834083A(source BOMI)
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GOUNIN (Yves)
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
president
JORFTEXT000036570644(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: Yves GOUNIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
président
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000033105503(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Gounin (Yves, Marc)
conseiller d'Etat ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Yves GOUNIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000032472183(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Yves GOUNIN
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000031585820(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Gounin (Yves)
conseiller d'Etat, délégué aux relations internationales du Conseil d'Etat
Objet:
auditeur de la 66e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000029050520(source JORF)
conférés
06 Juin 201406/06/2014
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000027831804(source JORF)
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Gounin (Yves)
conseiller d'Etat, Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la 66e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000027731561(source JORF)
admission
21 Juillet 201321/07/2013
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000027299984(source JORF)
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244(source JORF)
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-17"
JORFTEXT000026074808(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Yves Gounin
Objet:
auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-06-30"
duree="un an"
JORFTEXT000024564910(source JORF)
mise à disposition
17 Septembre 201117/09/2011
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat, auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-06-28"
JORFTEXT000024564910(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Yves Gounin
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024323812(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Gounin (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000024064041(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928803(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
conseiller
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-01-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023628741(source JORF)
mise à disposition
25 Février 201125/02/2011
De: Yves Gounin
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023561143(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
1. Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gounin (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022160653(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Gounin (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
JORFTEXT000021335041(source JORF)
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Yves GOUNIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020969367(source JORF)
réintégration
12 Août 200912/08/2009
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-01-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017763181(source JORF)
détachement
29 Décembre 200729/12/2007
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique du Président de la République du Sénégal
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-01-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000265008(source JORF)
détachement
19 Janvier 200619/01/2006
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-08-15"
JORFTEXT000000237341(source JORF)
réintégration
16 Juillet 200316/07/2003
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
afin de continuer à exercer les fonctions de deuxième conseiller à l'ambassade de France au Kenya
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-08-15"
duree="un an"
JORFTEXT000000779481(source JORF)
détachement
05 Juin 200205/06/2002
De: Gounin (Yves)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2000-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000208054(source JORF)
promotion
14 Janvier 200114/01/2001
De: Yves Gounin
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000576874(source JORF)
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Gounin (Yves)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Bardou (Gilles)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000756156(source JORF)
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Yves Gounin
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000202705(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Gounin (Yves)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
JORFTEXT000000745373(source JORF)
nomination
05 Novembre 199605/11/1996
De: Gounin (Yves)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000196411(source JORF)
nomination
05 Novembre 199605/11/1996
De: Gounin (Yves)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000364732(source JORF)
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Yves Gounin
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000365546(source JORF)
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Gounin (Yves)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Gounin (Yves)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
JORFTEXT000000181387(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Gounin (Yves, Marc)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
II. - ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/01
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1993-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000706579(source JORF)
nomination
05 Janvier 199405/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.